Conditions générales de vente

Le vendeur est l'exploitant identifié dans les Mentions légales. Contact : booking@winz.fr.

Le site propose des fichiers audio numériques (titres, EP, albums) en téléchargement. Le prix de chaque contenu est libre : l'acheteur choisit le montant qu'il souhaite payer, dans la limite d'un montant minimum affiché avant paiement. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise le cas échéant.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via Stripe Checkout (carte bancaire et moyens de paiement proposés par Stripe). Aucune donnée bancaire n'est traitée ou stockée par ce site.

Le contenu numérique acheté est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par email, sous forme d'un lien de téléchargement sécurisé et à durée limitée (72 heures). Si le lien expire avant téléchargement, l'acheteur peut en demander un nouveau depuis le site en indiquant l'adresse email utilisée lors de l'achat.

En matière de contrat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (Livre VI du Code de droit économique).

Ce droit ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation (art. VI.53, 13° du Code de droit économique). Sur ce site, l'acheteur donne cet accord et ce renoncement en cochant explicitement la case prévue à cet effet avant de finaliser son paiement — sans cette case cochée, la commande ne peut pas aboutir. Une fois le fichier livré, aucun remboursement ni rétractation n'est donc possible, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute réclamation relative à une commande (fichier corrompu, lien de téléchargement défectueux, erreur de paiement) peut être adressée à booking@winz.fr ; elle sera traitée dans les meilleurs délais.

Le régime de TVA applicable (franchise, régime OSS pour les ventes intracommunautaires de contenu numérique, etc.) dépend du statut fiscal du vendeur et est déterminé avec son comptable ; il n'affecte pas les droits du consommateur décrits dans ces conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront saisis.